Administrations et Collectivités locales

Que vous soyez responsables de collectivités locales ou d’organismes publics, ou administrés (particuliers, entreprises, syndicats professionnels…) en relation avec une administration, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans les rouages du Droit public.

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

  • Assistance sur toute question de droit administratif général (acte administratif unilatéraux, police administrative, services publics)
  • Contentieux de la police administrative
  • Contentieux des services publics
  • Contentieux relatif au capital de points des permis de conduire
  • Contentieux électoral

DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES

  • Mise en oeuvre des procédures d’acquisition et d’aliénation amiables des biens
  • Classement des biens dans les domaines public et privé de la collectivité
  • Assistance et contentieux de la gestion des propriétés locales (occupation privative du domaine, fixation des redevances, expulsion des occupants sans titre, chemins, voirie, équipements publics…)
  • Rédaction de baux emphytéotiques administratifs et d’autorisations d’occupation temporaires
  • Contentieux de la domanialité publique (étendue, occupation illicite…)
  • Expropriation – préemption 
Voir Construction – Urbanisme – Immobilier

DROIT DES CONTRATS PUBLICS

  • Audit sur l’organisation et les procédures mises en oeuvre par les acheteurs publics
  • Aide à la définition du besoin et au choix de la procédure la plus adaptée
  • Rédaction d’un rétro-planning retraçant toutes les étapes de la procédure choisie avec les délais prévisionnels
  • Assistance à l’élaboration des pièces de la procédure (avis de publicité, DCE, courriers aux candidats, décisions/arrêtés/délibérations, rapports d’analyse, …)
  • Assistance à la négociation
  • Aide à la prise de décision
  • Assistance à la rédaction des pièces liées à l’exécution du contrat (avenants, réception, courriers au titulaire, décomptes, résiliation, …)
  • Contentieux relatifs aux procédures de passation et à l’exécution des contrats

INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES

  • Assistance sur le régime des aides, subventions et garanties d’emprunt
  • Assistance et contentieux de l’intervention des collectivités locales dans le champ concurrentiel
  • Assistance et contentieux des SEM
  • Assistance dans le cadre des relations avec les SEM et associations
  • Audit juridique des relations entre la collectivité et les associations

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES LOCALES

POLE FISCALITE

  • Assistance et conseils sur opérations
  • Optimisation fiscale
  • Assistance en matière de redressement, réponses aux demandes d’observations du contribuable, contentieux fiscal

DROIT PENAL DES AFFAIRES PUBLIQUES

L'avocat référent

L’équipe dédiée à l’exécution des prestations du marché est dirigée par Maître Grégoire TERTRAIS, Avocat associé, spécialiste en droit public. Il s’agit du pôle droit public - droit des collectivités territoriales. 

L’ensemble des membres de l’équipe partagent le même désir d’accompagner au quotidien les acteurs publics et privés et de leur apporter une expertise en droit public.  Travaillant en étroite collaboration avec l’ensemble des Avocats du Cabinet ALANTIC-JURIS, ils apportent une expertise complète dans tous les domaines du droit.
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