Responsabilité et Indemnisation

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ATLANTIC-JURIS vous assiste dès qu’il est question de responsabilité et donc d’indemnisation… Tout différend étant, par nature, source potentielle de responsabilité… le «Département responsabilité» rejoint ainsi l’ensemble des secteurs d’activités du Cabinet.

POLE RESPONSABILITE CIVILE

Responsabilités contractuelle
Responsabilité délictuelle
- Responsabilité du fait des personnes
- Responsabilité du fait des biens
- Responsabilité du fait des animaux
- Responsabilité du fait des produits défectueux
Régimes spécifiques de responsabilité

POLE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Responsabilités contractuelle
Responsabilité délictuelle
Responsabilités pour faute et sans faute des administrations
Responsabilité des fournisseurs des administrations

POLE RESPONSABILITE PENALE

Constitution de Partie civile

Voir département pénal

RESPONSABLE OU VICTIME DE QUOI ?

Vices du consentement lors de la formation du contrat
Défaut d’exécution des engagements souscrits (non respect du contrat)
Accidents de toutes sortes (circulation routière, du travail, domestique…)
Agressions de toutes natures
Désordres sur constructions
Désordres sur tout bien de consommation (véhicules…)
Troubles de voisinage
Travaux publics
Défaut d’entretien d’ouvrages publics
Présence anormalement préjudiciable d’ouvrages publics
Refus illégal de permis de construire
Préemption irrégulière
Pollution
Maladies nosocomiales
Accidents opératoires
Erreurs médicales
Réalisation de travaux sans déclaration ou autorisation préalable
Harcèlement
Défaut d’exercice de pouvoir de police en matière de salubrité, de tranquillité publique
Maintien d’occupants sans droit ni titre dans la propriété d’autrui
Refus préfectoral d’accorder l’intervention de la force publique

INDEMNISATION, A QUEL TITRE ?

Préjudices économiques
- Perte de revenus
- Perte d’exploitation
- Perte de chance
Préjudices corporels
- Incapacités temporaires ou permanentes
- Préjudice de la douleur
- Préjudice esthétique
Préjudice moral
Atteinte aux conditions d’existence
Coût de réparations
Atteinte à la réputation
Remboursement
Dommages et intérêts

Nous avons un avocat expérimenté dans chacun de ces domaines.
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L'actu du droit de la responsabilité

Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, que la responsabilité de plein droit prévue à l’article L 211-17, alinéa 1er, du Code du tourisme (version antérieure à la loi du 22 juillet 2009) bénéficie exclusivement à l’acheteur du voyage...

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-1, L 4624-3 et L 4624-6 du Code du travail, l’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail concernant l’adaptation du poste, notamment en lien...

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droit permettant à un créancier d’attaquer un acte fait par son débiteur ayant agi en fraude de ses droits...

Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs...

Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’initiative du ministère public, à la suite d’un accident du travail d’un salarié, après un simple signal...

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Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal

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