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Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales organisant la procédure de déclaration d’abando...

Nullité du bail commercial conclu sur le domaine public et droit à indemnité d’occupation

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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration

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