Domaines de compétences

Vous êtes ici :

Domaines de compétences

Affaires, Sociétés, Recouvrement et BanquesUn Département qui vous assiste dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa cession, dans ses relations commerciales et sociales et, si nécessaire, dans la gestion des difficultés qu’elle rencontre...
Emploi, Social et Fonction publiqueUn Département qui vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales, que vous soyez employeur public ou privé, salarié ou fonctionnaire...
Construction, Urbanisme et ImmobilierUn Département qui vous assiste à tous les stades de la vie de l’immeuble, depuis la maîtrise du foncier jusqu’au fonctionnement des copropriétés ou associations syndicales ou encore la vente, en passant par les autorisations d’occupation du sol, les éventuels différents en cours de chantiers ou après la réception...
Administrations et Collectivités localesUn Département qui vous assiste dans les rouages du Droit public que vous soyez responsables de collectivités locales ou d’organismes publics ou administrés (particuliers, entreprises, syndicats, professionnels, etc)...
Rural, Maritime et EnvironnementUn Département qui vous assiste dans la vie de votre activité, que vous soyez gestionnaires ou utilisateur du Territoire et de ses richesses naturelles, en campagne, en mer ou en ville...
Famille, Etat des PersonnesUn Département qui vous assiste dans toutes les étapes de votre vie personnelle et familiale que la famille se construise, s’élargisse ou qu’elle subisse les épreuves de la séparation...
PénalUn Département qui vous défend en toutes matières devant les juridictions répressives que vous soyez, majeurs ou mineurs, auteurs ou victimes (partie civile) d’infractions.
Responsabilité et IndemnisationUn Département qui vous assiste dès qu’il est question d’engagement de responsabilité et donc d’indemnisation...

Nos dernières actus

Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales !

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026

Droit commercial / Droit de la distribution

Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions tant sur les garanties procédurales applicables devant l’Autorité de la concurrence que sur la caractérisati...

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026

Droit des sociétés / Procédures collectives

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de cessation des paiements dans l...

Bail rural : le défaut d’habitation à proximité du fonds doit être mentionné dans le congé pour justifier le non-renouvellement du bail

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux

Un bail rural à long terme avait été consenti en 1996. En 2021, le bailleur délivre un congé refusant le renouvellement du bail au motif d’une cession et sous-location illicites...

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entr...

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK