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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernée...

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formati...

Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
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Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...

Garantie décennale : précisions sur l’interruption du délai par des travaux de reprise

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
Droit public
Un EHPAD a fait construire une résidence dont la réception est intervenue en 2008. Des désordres affectant les baies vitrées ont été constatés après la levée des réserves. L’éta...
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