La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Bien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre familial, sous conditions.
Un bailleur avait donné à bail plusieurs parcelles de terre pour une durée de dix-huit ans. Par un jugement rendu en novembre 2017, le preneur avait été autorisé à céder son bail à son fils...