Rural, Maritime et Environnement

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Gestionnaires et utilisateurs du Territoire et de ses richesses naturelles,en campagne, en mer ou en ville, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans l’exercice de votre activité.

DROIT RURAL

Statut et contentieux des baux ruraux
Structures d’exploitation
Contrats divers
Droits de préemption
Contrôle des structures
Aménagement foncier ou remembrement
- Représentation et assistance devant les commissions communales ou intercommunales et départementales
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives
Chemins d’exploitation et chemins ruraux
- Revendication de propriété
- Bornage
- Acquisition
- Charges d’entretien
Warrant

DROIT MARITIME

Droit de la pêche
Construction navale
Droit portuaire
Domaine public maritime

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Pollution
Natura 2000
Loi sur l’eau
ZNIEFF
Evaluation environnementale
Installations classées pour la protection de l’environnement
Droit de la chasse
Poursuite pénale et constitution de partie civile

Voir département Pénal

Les avocats référents

L'actu du droit rural et de l'environnement

Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail

L’article L.411-6 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur, après le premier renouvellement d’un bail rural, de demander à tout moment l’insertion, dans le bail, d’une clause de reprise sexennale...

Loi du 14 avril 2025 Saint-Avold Conversion des centrales à charbon

La loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un projet de conversion, au mécanisme de capacité. Il s'agit de permettre la conversion au gaz de la centrale de Saint-Avold, la dernière centrale à charbon avec celle de Cordemais qui doit définitivement fermer en 2027...

Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit des agriculteurs un droit à l’essai avant qu’ils ne s’associent pour exercer une activité agricole en commun...

Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles

L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 2027, le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles. Le texte arrivait à échéance fin 2024 (actualité BOFiP du 26 mars 2025)...

Droit de rétrocession : tout candidat peut contester la décision !

Le droit de rétrocession est une procédure permettant à l’ancien propriétaire (ou à la personne ayant l’intention d’acquérir un bien préempté), de racheter le bien acquis par la commune. En outre, ce rachat est admis seulement si la commune utilise le bien pour une autre raison que celle mentionnée dans la décision de préemption...

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Me Pascal TESSIER

Avocat associé

Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

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Loi du 14 avril 2025 Saint-Avold Conversion des centrales à charbon

Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles

Droit de rétrocession : tout candidat peut contester la décision !