Cabinet d'Avocats Atlantic Juris | La Roche sur Yon

ATLANTIC-JURIS vous défend en toutes matières devant toutes les juridictions répressives (Délégué du Procureur, C.R.P.C.,Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise), que vous soyez majeurs ou mineurs, auteurs ou victimes (partie civile) d’infractions.

DROIT PENAL GENERAL

Atteintes aux personnes
Atteintes aux biens

DROIT PENAL SPECIAL

Infractions au Code de la Route
- Gestion des points
  Voir Département administration
- Risque de suspension ou d’annulation du permis de conduire
Droit pénal du travail
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Harcèlement
- Délit d’entrave du travail dissimulé, d’atteinte à la liberté du travail
Droit pénal de l’environnement
- Pollution
- Chasse
- Installations classées
Droit pénal de la santé publique
Droit pénal des affaires
- DGCCRF
- Abus de biens sociaux
- Fiscalité
Droit pénal des affaires publiques
- Assistance et contentieux en droit pénal des affaires en lien avec la gestion publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, délits non intentionnels, gestion de fait, …)
- Assistance à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
Droit pénal du transport
Droit pénal maritime
Droit pénal de la construction
- Construction sans autorisation
- Interruption de chantier
  Voir département construction

L'avocate référente

Me Corinne GIRARD

Avocate associée

Voir le détail

L'actu du droit pénal

Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent

Le droit commun régissant l’audition des mineurs est applicable à la procédure aux fins d’obtention d’une ordonnance de protection dès lors que le JAF statue sur des mesures concernant un mineur...

Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?

En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle ne peuvent pas être assorties de l’exécution provisoire...

Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité

La chambre criminelle apporte ici une double précision concernant, d’une part, la saisie tardive d’un objet découvert au cours d’une enquête et, d’autre part, la transmission d’images issues d’un système de vidéoprotection...

Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation non publique que s’ils ont été adressés dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel...

Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie

La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie...

Voir toutes les actus

Pénal

DROIT PENAL GENERAL

DROIT PENAL SPECIAL

L'avocate référente

Me Corinne GIRARD

Avocate associée

L'actu du droit pénal

Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent

Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?

Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité

Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie