Vous êtes ici :

Pénal

ATLANTIC-JURIS vous défend en toutes matières devant toutes les juridictions répressives (Délégué du Procureur, C.R.P.C.,Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise), que vous soyez majeurs ou mineurs, auteurs ou victimes (partie civile) d’infractions.

DROIT PENAL GENERAL

  • Atteintes aux personnes
  • Atteintes aux biens

DROIT PENAL SPECIAL

  • Infractions au Code de la Route
  • Droit pénal du travail
    • Obligation de sécurité de l’employeur
    • Harcèlement
    • Délit d’entrave du travail dissimulé, d’atteinte à la liberté du travail
  • Droit pénal de l’environnement
    • Pollution
    • Chasse
    • Installations classées
  • Droit pénal de la santé publique
  • Droit pénal des affaires
    • DGCCRF
    • Abus de biens sociaux
    • Fiscalité
  • Droit pénal des affaires publiques
    • Assistance et contentieux en droit pénal des affaires en lien avec la gestion publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, délits non intentionnels, gestion de fait, …)
    • Assistance à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
  • Droit pénal du transport
  • Droit pénal maritime
  • Droit pénal de la construction

L'actu du droit pénal

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.