Nos expertises

Cabinet ATLANTIC-JURIS

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

ATLANTIC-JURIS est née de la volonté de juxtaposer des compétences complémentaires pour répondre aux nouveaux défis de la profession d’Avocats et de la clientèle.
 
ATLANTIC-JURIS intervient depuis ses Cabinets devant toutes les Juridictions civiles et administratives françaises...

ATLANTIC-JURIS est membre du Réseau International d’Avocats GESICA ce qui lui permet de disposer de correspondants dans toute l’Europe et de manière générale dans toutes les capitales ou villes importantes du monde.

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Nos dernières actus

Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure de taxation d’office de profits de construction et de majoration pour activité occulte...
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Prorogation des exonérations liées aux zones de développement prioritaires

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Droit rural
La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérations fiscales destinées aux entreprises implantées dans les zones de développement prioritaires (ZDP)...
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Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Droit public / Collectivités locales
Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L. 2212-2 du code général des collectivités...
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Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilité sans faute du producteur un journal qui dispense un conseil de santé inexact dont le suivi a causé...
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