Historique

• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
  Source : www.batiactu.com
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• Les travaux réalisés par un indivisaire sur un bien indivis ne sont pas des dépenses d’amélioration
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Les travaux réalisés personnellement par un indivisaire sur un bien indivis n...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Baux ruraux
  Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  À deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un emplo...
  Source : www.letelegramme.fr
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