Historique

• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...
  Source : www.legisocial.fr
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• La démolition d'une construction peut être à la fois une mesure pénale et une réparation civile
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit public / Urbanisme
  La remise en état en cas de construction illégale peut être ordonnée par le j...
  Source : www.efl.fr
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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