Historique
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit pénal / InfractionLe délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, pré...Source : www.lemag-juridique.com
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Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationL’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation...Source : www.lemag-juridique.com
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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEntre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay...Source : www.qiiro.eu