Département Administration et Collectivités locales

Que vous soyez responsables de collectivités locales ou d’organismes publics, ou administrés (particuliers, entreprises, syndicats professionnels…) en relation avec une administration, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans les rouages du Droit public.

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

  • Assistance sur toute question de droit administratif général (acte administratif unilatéraux, police administrative, services publics)
  • Contentieux de la police administrative
  • Contentieux des services publics
  • Contentieux relatif au capital de points des permis de conduire
  • Contentieux électoral

DROIT GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Organisation institutionnelle
  • Fonctionnement des organes décisionnels
  • Intercommunalité
  • Fiscalité locale

DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES

  • Mise en oeuvre des procédures d’acquisition et d’aliénation amiables des biens
  • Classement des biens dans les domaines public et privé de la collectivité
  • Assistance et contentieux de la gestion des propriétés locales (occupation privative du domaine, fixation des redevances, expulsion des occupants sans titre, chemins, voirie, équipements publics…)
  • Rédaction de baux emphytéotiques administratifs et d’autorisations d’occupation temporaires
  • Contentieux de la domanialité publique (étendue, occupation illicite…)
  • Expropriation – préemption

DROIT DES CONTRATS PUBLICS (MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, CONTRAT DE PARTENARIAT / PPP, CONTRATS COMPLEXES)

  • Audit sur l’organisation et les procédures mises en oeuvre par les acheteurs publics
  • Aide à la définition du besoin et au choix de la procédure la plus adaptée
  • Rédaction d’un rétro-planning retraçant toutes les étapes de la procédure choisie avec les délais prévisionnels
  • Assistance à l’élaboration des pièces de la procédure (avis de publicité, DCE, courriers aux candidats, décisions/arrêtés/délibérations, rapports d’analyse, …)
  • Assistance à la négociation
  • Aide à la prise de décision
  • Assistance à la rédaction des pièces liées à l’exécution du contrat (avenants, réception, courriers au titulaire, décomptes, résiliation, …)
  • Contentieux relatifs aux procédures de passation et à l’exécution des contrats

INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES

  • Assistance sur le régime des aides, subventions et garanties d’emprunt
  • Assistance et contentieux de l’intervention des collectivités locales dans le champ concurrentiel
  • Assistance et contentieux des SEM
  • Assistance dans le cadre des relations avec les SEM et associations
  • Audit juridique des relations entre la collectivité et les associations

DROIT DE L’URBANISME

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

RESPONSABILITE DES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES LOCALES

POLE FISCALITE

  • Assistance et conseils sur opérations
  • Optimisation fiscale
  • Assistance en matière de redressement, réponses aux demandes d’observations du contribuable, contentieux fiscal

DROIT PENAL DES AFFAIRES PUBLIQUES