Département Affaires, Sociétés, Recouvrement et Banques

ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa cession, dans ses relations commerciales et sociales et si nécessaire dans la gestion des difficultés qu’elle rencontre…

POLE CONSTITUTION /CESSION

  • Assistance et conseil dans la création d’entreprises, constitution de tous types
    de sociétés commerciales ou civiles et groupements
  • Assistance et conseil dans la reprise ou la restructuration d’entreprises ou de sociétés (vente de fonds de commerce, de parts sociales, fusions, etc.)

POLE FORMALITES DES ENTREPRISES

  • Tenue et suivi du secrétariat juridique des sociétés
  • Modifications diverses de sociétés (transfert de siège, changement de dirigeant, changement de dénomination sociale)
  • Assistance en cas de procédures collectives ( dépôt de bilan, plan de redressement, reprise)

POLE CONTRAT / COMMERCE

  • Rédaction de contrats
  • Conditions générales de vente ou de prestations de services (création et/ou mise à jour par rapport aux dernières prescriptions légales et réglementaires)
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Transports
  • Marchés publics
  • Voir département Administration et Collectivités locales

POLE RECOUVREMENT ET GESTION DU CONTENTIEUX

  • Engagement de toutes procédures utiles pour le recouvrement de créances
  • Assistance en demande ou défense sur tout type de contentieux commerciaux devant toutes les juridictions
  • Assistance aux opérations d’expertise
  • Voies d’exécution

POLE BANQUE ET RECOUVREMENT DE CREDIT

  • Crédit
  • Surendettement
  • Cautionnement

POLE FISCALITE DES ENTREPRISES

POLE DROIT DU TRAVAIL