Département Emploi, Social et Fonction publique

POLE DROIT DU TRAVAIL

• Assistance et conseil sur la signature et l’exécution du contrat de travail (rédaction ou modifications du contrat, calcul de rémunérations, horaires de travail…)
• Assistance et conseil sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour tout motif…)
• Assistance et conseil dans le cadre de l’application des conventions et accords collectifs
• Assistance et conseil dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux (comités d’entreprises, délégués du personnel, délégués syndicaux…)
• Contentieux de l’exécution du contrat de travail
• Contentieux du licenciement (tout motif)
• Contentieux de la reconnaissance d’accidents de travail et de maladies professionnelles
• Contentieux devant le Tribunal de l’incapacité
• Contentieux pénal du travail (Voir département Droit pénal)
• Droit public du travail
  
  • Salariés protégés
  • Rapport avec les administrations

POLE FONCTION PUBLIQUE

• Conseil et contentieux sur le recrutement des fonctionnaires et agents non titulaires
  
  • Application des statuts
  • Préparation de contrats (CDD et CDI)
• Conseil et contentieux sur la gestion de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
  
  • Assistance à la tenue des dossiers personnels
  • Temps de travail
  • Position des agents (mutation interne, changement d’affectation, détachement, disponibilité…)
  • Notation, avancement
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Harcèlement
  • Rémunération et prime
  • Analyse de la situation des non titulaires
• Conseil et contentieux sur la fin de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
  
  • Gestion des stages et des fins de stages
  • Licenciements
  • Retraite
• Contentieux disciplinaire
  
  • Préparation de la saisine du Conseil de discipline
  • Assistance et représentation devant le Conseil de discipline
  • Voies de recours