Département Emploi, Social et Fonction publique

Employeur public ou privé, salarié, fonctionnaire ou agent contractuel, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales.

POLE DROIT DU TRAVAIL

  • Assistance et conseil sur la signature et l’exécution du contrat de travail (rédaction ou modifications du contrat, calcul de rémunérations, horaires de travail…)
  • Assistance et conseil sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour tout motif…)
  • Assistance et conseil dans le cadre de l’application des conventions et accords collectifs
  • Assistance et conseil dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux (comités d’entreprises, délégués du personnel, délégués syndicaux…)
  • Contentieux de l’exécution du contrat de travail
  • Contentieux du licenciement (tout motif)
  • Contentieux de la reconnaissance d’accidents de travail et de maladies professionnelles
  • Contentieux devant le Tribunal de l’incapacité
  • Contentieux pénal du travail (Voir département Droit pénal)
  • Droit public du travail
    • Salariés protégés
    • Rapport avec les administrations

POLE FONCTION PUBLIQUE

  • Conseil et contentieux sur le recrutement des fonctionnaires et agents non titulaires
    • Application des statuts
    • Préparation de contrats (CDD et CDI)
  • Conseil et contentieux sur la gestion de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
    • Assistance à la tenue des dossiers personnels
    • Temps de travail
    • Position des agents (mutation interne, changement d’affectation, détachement, disponibilité…)
    • Notation, avancement
    • Accident du travail
    • Maladie professionnelle
    • Harcèlement
    • Rémunération et prime
    • Analyse de la situation des non titulaires
  • Conseil et contentieux sur la fin de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
    • Gestion des stages et des fins de stages
    • Licenciements
    • Retraite
  • Contentieux disciplinaire
    • Préparation de la saisine du Conseil de discipline
    • Assistance et représentation devant le Conseil de discipline
    • Voies de recours