Emploi, Social et Fonction publique

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Employeur public ou privé, salarié, fonctionnaire ou agent contractuel, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales.

POLE DROIT DU TRAVAIL

Assistance et conseil sur la signature et l’exécution du contrat de travail (rédaction ou modifications du contrat, calcul de rémunérations, horaires de travail…)
Assistance et conseil sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour tout motif…)
Assistance et conseil dans le cadre de l’application des conventions et accords collectifs
Assistance et conseil dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux (comités d’entreprises, délégués du personnel, délégués syndicaux…)
Contentieux de l’exécution du contrat de travail
Contentieux du licenciement (tout motif)
Contentieux de la reconnaissance d’accidents de travail et de maladies professionnelles
Contentieux devant le Tribunal de l’incapacité
Contentieux pénal du travail (Voir département Droit pénal)
Droit public du travail
- Salariés protégés
- Rapport avec les administrations

POLE FONCTION PUBLIQUE

Conseil et contentieux sur le recrutement des fonctionnaires et agents non titulaires
- Application des statuts
- Préparation de contrats (CDD et CDI)
Conseil et contentieux sur la gestion de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Assistance à la tenue des dossiers personnels
- Temps de travail
- Position des agents (mutation interne, changement d’affectation, détachement, disponibilité…)
- Notation, avancement
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Harcèlement
- Rémunération et prime
- Analyse de la situation des non titulaires
Conseil et contentieux sur la fin de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Gestion des stages et des fins de stages
- Licenciements
- Retraite
Contentieux disciplinaire
- Préparation de la saisine du Conseil de discipline
- Assistance et représentation devant le Conseil de discipline
- Voies de recours

Les avocats référents

Me Xavier ORGERIT

Avocat associé

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Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

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L'actu du droit social et de la fonction publique

Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?

Le tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet 2026, juge qu’une collectivité ne peut diminuer une prime de maintien intégrée à l’IFSE lorsque sa propre délibération prévoit expressément que cette garantie individuelle n’est pas révisable...

Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque

Lorsqu’il identifie des immeubles à protéger en raison de leur intérêt culturel, historique ou architectural, le règlement du PLU peut imposer, pour en assurer la conservation, le recours à des matériaux qui en constituent une composante caractéristique...

La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatique s'accélèrent dans ce milieu particulièrement fragile, quelles sont les politiques publiques d'adaptation mises en place ?...

Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclamait notamment un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, une indemnité correspondant à la contrepartie obligatoire en repos, les congés payés...

Expropriation : l'appel est caduc si les conclusions destinées au commissaire du gouvernement ne sont pas déposées sur papier dans le délai de trois mois

Une propriétaire a été expropriée d'un lot de copropriété lui appartenant. Contestant le montant des indemnités de dépossession qui lui avaient été accordées, elle a interjeté appel de la décision...

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