Département Responsabilité et Indemnisation

ATLANTIC-JURIS vous assiste dès qu’il est question de responsabilité et donc d’indemnisation… Tout différend étant, par nature, source potentielle de responsabilité… le «Département responsabilité» rejoint ainsi l’ensemble des secteurs d’activités du Cabinet.

POLE RESPONSABILITE CIVILE

  • Responsabilités contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
    • Responsabilité du fait des personnes
    • Responsabilité du fait des biens
    • Responsabilité du fait des animaux
    • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Régimes spécifiques de responsabilité

POLE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

  • Responsabilités contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilités pour faute et sans faute des administrations
  • Responsabilité des fournisseurs des administrations

POLE RESPONSABILITE PENALE

RESPONSABLE OU VICTIME DE QUOI ?

  • Vices du consentement lors de la formation du contrat
  • Défaut d’exécution des engagements souscrits (non respect du contrat)
  • Accidents de toutes sortes (circulation routière, du travail, domestique…)
  • Agressions de toutes natures
  • Désordres sur constructions
  • Désordres sur tout bien de consommation (véhicules…)
  • Troubles de voisinage
  • Travaux publics
  • Défaut d’entretien d’ouvrages publics
  • Présence anormalement préjudiciable d’ouvrages publics
  • Refus illégal de permis de construire
  • Préemption irrégulière
  • Pollution
  • Maladies nosocomiales
  • Accidents opératoires
  • Erreurs médicales
  • Réalisation de travaux sans déclaration ou autorisation préalable
  • Harcèlement
  • Défaut d’exercice de pouvoir de police en matière de salubrité, de tranquillité publique
  • Maintien d’occupants sans droit ni titre dans la propriété d’autrui
  • Refus préfectoral d’accorder l’intervention de la force publique

INDEMNISATION, A QUEL TITRE ?

  • Préjudices économiques
    • Perte de revenus
    • Perte d’exploitation
    • Perte de chance
  • Préjudices corporels
    • Incapacités temporaires ou permanentes
    • Préjudice de la douleur
    • Préjudice esthétique
  • Préjudice moral
  • Atteinte aux conditions d’existence
  • Coût de réparations
  • Atteinte à la réputation
  • Remboursement
  • Dommages et intérêts