Responsabilité et Indemnisation

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ATLANTIC-JURIS vous assiste dès qu’il est question de responsabilité et donc d’indemnisation… Tout différend étant, par nature, source potentielle de responsabilité… le «Département responsabilité» rejoint ainsi l’ensemble des secteurs d’activités du Cabinet.

POLE RESPONSABILITE CIVILE

Responsabilités contractuelle
Responsabilité délictuelle
- Responsabilité du fait des personnes
- Responsabilité du fait des biens
- Responsabilité du fait des animaux
- Responsabilité du fait des produits défectueux
Régimes spécifiques de responsabilité

POLE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Responsabilités contractuelle
Responsabilité délictuelle
Responsabilités pour faute et sans faute des administrations
Responsabilité des fournisseurs des administrations

POLE RESPONSABILITE PENALE

Constitution de Partie civile

Voir département pénal

RESPONSABLE OU VICTIME DE QUOI ?

Vices du consentement lors de la formation du contrat
Défaut d’exécution des engagements souscrits (non respect du contrat)
Accidents de toutes sortes (circulation routière, du travail, domestique…)
Agressions de toutes natures
Désordres sur constructions
Désordres sur tout bien de consommation (véhicules…)
Troubles de voisinage
Travaux publics
Défaut d’entretien d’ouvrages publics
Présence anormalement préjudiciable d’ouvrages publics
Refus illégal de permis de construire
Préemption irrégulière
Pollution
Maladies nosocomiales
Accidents opératoires
Erreurs médicales
Réalisation de travaux sans déclaration ou autorisation préalable
Harcèlement
Défaut d’exercice de pouvoir de police en matière de salubrité, de tranquillité publique
Maintien d’occupants sans droit ni titre dans la propriété d’autrui
Refus préfectoral d’accorder l’intervention de la force publique

INDEMNISATION, A QUEL TITRE ?

Préjudices économiques
- Perte de revenus
- Perte d’exploitation
- Perte de chance
Préjudices corporels
- Incapacités temporaires ou permanentes
- Préjudice de la douleur
- Préjudice esthétique
Préjudice moral
Atteinte aux conditions d’existence
Coût de réparations
Atteinte à la réputation
Remboursement
Dommages et intérêts

Nous avons un avocat expérimenté dans chacun de ces domaines.
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L'actu du droit de la responsabilité

Produit défectueux et faute inexcusable de l’employeur : la faute n’exclut pas l’indemnisation du préjudice commercial

Prévue aux articles 1245 et suivants du Code civil, la responsabilité du fait des produits défectueux s’applique lorsqu’un produit n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre...

Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail généralisée identifiée au travers d’éléments tels que des effectifs insuffisants, une surcharge d’activité, une gestion réactive du personnel, une dégradation de la qualité du t...

Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés aux risques professionnels, et ce dès leurs premiers pas dans le monde

Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement

Au visa de l’article L 1142-1, I, du Code de la santé publique et du principe de réparation intégrale, la Cour de cassation a récemment rappelé que le droit à indemnisation de la victime indirecte naît dès la survenue du dommage subi par la victime directe...

Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable

À la suite d’un accident du travail, une victime avait engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable contre l’entreprise utilisatrice, et la Cour d’appel avait déclaré prescrites les demandes dirigées contre l’employeur, estimant que la première action, intentée contre une personne sans qualité pour défendre, n’avait pas interrompu...

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RESPONSABLE OU VICTIME DE QUOI ?

INDEMNISATION, A QUEL TITRE ?

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Produit défectueux et faute inexcusable de l’employeur : la faute n’exclut pas l’indemnisation du préjudice commercial

Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement

Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable

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