Gestionnaires et utilisateurs du Territoire et de ses richesses naturelles,en campagne, en mer ou en ville, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans l’exercice de votre activité.
DROIT RURAL
- Statut et contentieux des baux ruraux
- Structures d’exploitation
- Contrats divers
- Droits de préemption
- Contrôle des structures
- Aménagement foncier ou remembrement
- Représentation et assistance devant les commissions communales ou intercommunales et départementales
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives
- Chemins d’exploitation et chemins ruraux
- Revendication de propriété
- Bornage
- Acquisition
- Charges d’entretien
- Warrant
DROIT MARITIME
- Droit de la pêche
- Construction navale
- Droit portuaire
- Domaine public maritime
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
- Pollution
- Natura 2000
- Loi sur l’eau
- ZNIEFF
- Evaluation environnementale
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Droit de la chasse
- Poursuite pénale et constitution de partie civile