Département Rural, Maritime et Environnement

Gestionnaires et utilisateurs du Territoire et de ses richesses naturelles,en campagne, en mer ou en ville, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans l’exercice de votre activité.

DROIT RURAL

  • Statut et contentieux des baux ruraux
  • Structures d’exploitation
  • Contrats divers
  • Droits de préemption
  • Contrôle des structures
  • Aménagement foncier ou remembrement
    • Représentation et assistance devant les commissions communales ou intercommunales et départementales
    • Assistance et représentation devant les juridictions administratives
  • Chemins d’exploitation et chemins ruraux
    • Revendication de propriété
    • Bornage
    • Acquisition
    • Charges d’entretien
  • Warrant

DROIT MARITIME

  • Droit de la pêche
  • Construction navale
  • Droit portuaire
  • Domaine public maritime

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • Pollution
  • Natura 2000
  • Loi sur l’eau
  • ZNIEFF
  • Evaluation environnementale
  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Droit de la chasse
  • Poursuite pénale et constitution de partie civile