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                            Publié le : 
                            31/07/2024
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                                                Source : www.lemag-juridique.comAvec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activités ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ?... Lire la suite
Historique
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                        Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
                                                Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesAmené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur...Source : www.lemondedudroit.fr
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                        Le prêteur qui libère des fonds au vu d’une attestation imprécise commet une faute pouvant le priver de tout ou partie de sa créance de restitution
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                        Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial 
                                                Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Baux commerciauxPar suite de l’expropriation à son profit de parcelles louées à une société e...Source : www.actu-juridique.fr
 
                    
        
        
        
	