Historique

• Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit administratif
  CDD, contrat de projet, contrat d’apprentissage… Bien que nommer des fonction...
  Source : www.weka.fr
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• Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’étiquetage d’une denrée alimentaire peut indiquer la date à laquelle celle-ci reste consommable
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Un décret précise sous quelle forme le fabricant d’une denrée alimentaire peu...
  Source : www.efl.fr
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• Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...
  Source : www.urssaf.fr
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