Historique

• Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit rural
  Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit de l'environnement
  Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services...
  Source : www.weka.fr
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• Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat secondaire ne peut agir en recouvrement des charges dues au syndi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux fem...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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