Historique

• Agriculteurs : exemption de règles concernant la mise en jachère de terres
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  La Commission européenne vient d'adopter un règlement accordant aux agriculte...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Agriculture : associations foncières pastorales
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Gestion du domaine : bail rural et domaine public
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  En l’espèce, les parcelles exploitées par un éleveur de chevaux en vertu d’un...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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