Les actualités juridiques

Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus juridiques
  3. Droit rural
  4. Aménagement foncier agricole et forestier
  5. Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation

Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Source : www.lemag-juridique.com
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parcelle soumise au statut de copropriété et divisée en deux lots avait fait installer des réseaux alimentant son fonds en eau et électricité sur un chemin situé sur la parcelle d’un autre propriétaire... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK