 
                    
                Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
                            Publié le : 
                            29/01/2021
                            29
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaître le niveau de réparabilité de cet équipement... Lire la suite
Historique
- 
                        Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
                                                Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr
- 
                        Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
                                                Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationÀ partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...Source : www.efl.fr
- 
                        De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
                                                Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationLe projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...Source : www.fidal.com
- 
                        Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
                                                Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationPour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...Source : www.leprogres.fr
 
                    
        
        
        
	