 
                    
                Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
                            Publié le : 
                            24/03/2025
                            24
                            mars
                            mars
                            03
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.economie.gouv.frLes numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphonique. Des abus sont très régulièrement signalés par les consommateurs : services fictifs, surprise quant au prix final… Lire la suite
Historique
- 
                        Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
                                                Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la consommationLes numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est fa...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
                                                Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit de la consommationSelon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
                                                Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la consommationLouer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazi...Source : www.service-public.fr
- 
                        Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
                                                Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommationInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...Source : www.economie.gouv.fr
 
                    
        
        
        
	