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                            Publié le : 
                            22/07/2024
                            22
                            juillet
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                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectif d’accélérer la relance de l’industrie française en favorisant, dans un même temps, la transition écologique... Lire la suite
Historique
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                        Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
                                                Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...Source : www.weblex.fr
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                        Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé 
                                                Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLe Comité économique et social européen (CESE) fait des propositions sur l’av...Source : www.touteleurope.eu
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                        Création de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection (ASNR)
                                                Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieDepuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'A...Source : www.vie-publique.fr
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                        Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
                                                Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...Source : www.lemag-juridique.com
 
                    
        
        
        
	