Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
Source : reporterre.netLe Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant...Source : reporterre.net
-
Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementPunir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la C...Source : www.novethic.fr
-
Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementDans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réd...Source : www.actu-environnement.com
-
Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur l...Source : www.liberation.fr