 
                    
                Création de la Commission de l'économie du développement durable
                            Publié le : 
                            24/11/2020
                            24
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-environnement.comDans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel, crée la Commission de l'économie du développement durable... Lire la suite
Historique
- 
                        Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
                                                Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant...Source : reporterre.net
- 
                        Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
                                                Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementPunir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la C...Source : www.novethic.fr
- 
                        Création de la Commission de l'économie du développement durable
                                                Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementDans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réd...Source : www.actu-environnement.com
- 
                        Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
                                                Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur l...Source : www.liberation.fr
 
                    
        
        
        
	