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                            Publié le : 
                            07/02/2023
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Historique
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                        Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire 
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                        La France, porte-voix d’un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales
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                                                Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnementDepuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible pour les annonceurs de met...Source : www.novethic.fr
 
                    
        
        
        
	