L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
Source : www.editions-legislatives.frL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation... Lire la suite
Historique
-
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de l'environnementL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un pr...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de l'environnementLa « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, o...Source : www.service-public.fr
-
Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit de l'environnementPar un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commis...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le renouvellement des concessions hydroélectriques
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit de l'environnementLa France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Un...Source : www.ccomptes.fr