 
                    
                La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
                            Publié le : 
                            23/02/2021
                            23
                            février
                            févr.
                            02
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.leclubdesjuristes.comLe Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Mais pourra-t-il se tenir un jour... Lire la suite
Historique
- 
                        Responsabilité en cas de dépôt d'ordures
                                                Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’attention du ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
                                                Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'environnementLe projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la...Source : www.actu-environnement.com
- 
                        Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
                                                Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août...Source : www.labase-lextenso.fr
- 
                        La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
                                                Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de l'environnementLe Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se...Source : www.leclubdesjuristes.com
 
                    
        
        
        
	