Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Publié le :
04/08/2023
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2023
Source : www.weka.frLe ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages... Lire la suite
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