Historique

• Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des co...
  Source : www.service-public.fr
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• Validation du droit de préemption de la SAFER : l’usage agricole doit être effectif au jour de l’aliénation !
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit rural / SAFER
  Le droit de préemption des SAFER, prévu aux articles L.143-1 et suivants du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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• Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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