Historique
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Loi du 8 juillet 2026 : ce qui change pour la mode ultra-express en France
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa loi du 8 juillet 2026 vise à réduire l’impact environnemental de l’industr...Source : www.lemag-juridique.com
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Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsAprès l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd...Source : www.conseil-etat.fr
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Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...Source : www.vie-publique.fr
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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsUn décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...Source : www.lemag-juridique.com