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                            Publié le : 
                            27/01/2025
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                                                Source : www.economie.gouv.frLa hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz naturel qui s’est produite en 2022 a conduit certains fournisseurs à réviser leurs conditions contractuelles sans en informer correctement les consommateurs... Lire la suite
Historique
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                        Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
                                                Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesDepuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...Source : www.service-public.fr
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                        Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
                                                Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesDevant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
                                                Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz nature...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
                                                Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesEn février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
 
                    
        
        
        
	