Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le :
21/10/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cette législation, adoptée après d’intenses tractations et fustigée par la droite européenne, fait également l’objet de critiques de la part des partenaires commerciaux de l’UE depuis plusieurs mois... Lire la suite
Historique
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Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
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Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLes deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dan...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridiqu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr