 
                    
                Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
                            Publié le : 
                            17/02/2025
                            17
                            février
                            févr.
                            02
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.service-public.frLouer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazine, acheter des vêtements... Il est pratique de faire ses achats sur internet mais attention aux arnaques ! Service-Public.fr vous explique les précautions à prendre mais aussi à qui s'adresser en cas de litige... Lire la suite
Historique
- 
                        Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
                                                Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des m...Source : www.usine-digitale.fr
- 
                        Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
                                                Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceSelon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
                                                Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la consommationLouer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazi...Source : www.service-public.fr
- 
                        Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence
                                                Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceEn matière de pratiques restrictives de concurrence, les litiges relevant de...Source : www.lemag-juridique.com