Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès

Historique

• Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présum...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Encadrement des jours, horaires et fréquence du démarchage téléphonique : la FAQ pour les professionnels
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en œuvre du...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complèt...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaî...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite