Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Publié le :
31/12/2025
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2025
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnementAvec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants...Source : www.weka.fr
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Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit ruralDécret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...Source : www.lemag-juridique.com