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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs
Source : www.lemag-juridique.com
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année.... Lire la suite
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