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Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition

Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026

Droit public

Source : www.actu-juridique.fr
Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février, complète l’article R2172-2 du code de la commande publique en introduisant une nouvelle hypothèse de dispense de concours pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre... Lire la suite

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Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
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Droit rural

La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploi...

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Droit de l'environnement

Une congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et...

Source : www.lemag-juridique.com

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