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Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !

Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026

Droit rural

Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles... Lire la suite

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Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que penda...

Source : www.weblex.fr

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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...

Source : www.weblex.fr

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Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026

Droit public / Droit de l'urbanisme

La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...

Source : www.laviecommunale-actualites.fr

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