Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
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2026
Source : next.inkL'Assemblée nationale va débuter lundi l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Emmanuel Macron, qui a redit sa détermination à faire entrer le texte en vigueur avant la rentrée de septembre, a poussé pour que le gouvernement adopte la procédure d'urgence, en dépit des questions techniques et juridiques qui restent en suspens... Lire la suite
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Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause...Source : www.lemag-juridique.com