Maritime : nouveau cadre pour les attestations Haute Tension
Publié le :
18/11/2026
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2026
Source : www.lofficieldesmetiers.frPublié au Journal officiel du 29 octobre 2026, un arrêté modernise l’encadrement des formations à la haute tension à bord des navires pour l’adapter aux nouveaux cursus de l’ENSM. Pris par le ministère de la Transition écologique, ce texte modifie l’arrêté du 12 avril 2016 et entre en vigueur dès ce 30 octobre... Lire la suite
Historique
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Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéServitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacementSource : www.efl.fr
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Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activi...Source : www.service-public.gouv.fr
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Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit de l'environnement / Droit de l'énergiePublié au Journal officiel du 29 octobre 2026, un arrêté modernise l’encadrem...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de l...Source : www.lemag-juridique.com