Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole au plus tard le 30 décembre 2025... Lire la suite
Historique
-
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulgu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la consommationSelon l’article L.212-1 du Code de la consommation, dans les contrats conclus...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 procha...Source : www.cci-paris-idf.fr