Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans

Historique

• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit rural
  L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement
  Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...
  Source : www.ansa.fr
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• Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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