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Prestations ASC du CSE

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Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : efl.businesscomm.fr
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite

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Droit commercial / Baux commerciaux

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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
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Droit pénal / Infraction

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de s...

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Location de véhicule : quand la clause de conformité prive le consommateur de ses droits…
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Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales

Lorsqu’elles sont insérées dans un contrat, les clauses dites « abusives » on...

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