Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux

Historique

• Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
  Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et liberté d’expression : rappel des limites
  Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Concubinage et prescription civile
  Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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