Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant les juridictions du fond... Lire la suite
Historique
-
Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit publicLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit pénalAlors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...Source : www.leclubdesjuristes.com