Un fermier doit-il laissé du fumier ou du lisier à son successeur ?
                            Publié le : 
                            08/12/2021
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                                                Source : www.web-agri.frUn exploitant agricole qui quitte l'exploitation ne peut pas être inquiété par le propriétaire au motif qu'il aurait laissé du fumier ou du lisier à nettoyer. Lire la suite
Historique
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                        Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
                                                Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...Source : www.efl.fr
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                        Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
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                        Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
                                                Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...Source : agriculture.gouv.fr