Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
Publié le :
18/10/2022
18
octobre
oct.
10
2022
Source : www.actu-environnement.comL'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'attaquer devant le Conseil d'État le décret du 12 avril 2022, qui définit les aires marines protégées concernées par « une protection forte »... Lire la suite
Historique
-
Prévention des déchets : quelle politique publique ?
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementLa croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions...Source : www.vie-publique.fr
-
Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementEn matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementL'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'at...Source : www.actu-environnement.com