Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le :
22/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement... Lire la suite
Historique
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Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr