Publication de l’informateur judiciaire - 09.2025

Historique

• Atlantic Juris fête ses 30 ans !
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Vie du cabinet
  Lire la suite
• Publication de l’informateur judiciaire - 09.2025
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Vie du cabinet
  Fondée en 1994 à La-Roche-sur-Yon, Atlantic Juris est l'un des plus anciens c...
  • Publication de l’informateur judiciaire - 09.2025
  Lire la suite
• Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite