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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de restituer le fonds...

Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instruments européens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme...

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemment par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son collège. Son déplacement portait s...
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