Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
juil.
07
2026
Source : www.vie-publique.frPour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiques doivent répondre à certaines obligations. En France, la loi de régulation du numérique du 21 mai 2024 impose la vérification de l'âge. Dans une décision du 16 juin 2026, la Cour de justice de l'UE vient de préciser le cadre de vérification de l'âge... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursPeine de prison à perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, renforceme...Source : www.vie-publique.fr
-
Protection de l'enfance: l'Assemblée se prononce pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLes députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crime...Source : lcp.fr
-
Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux tra...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursPour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...Source : www.vie-publique.fr